Rousset (13790) : Constat d'huissier avant travaux
David Dermanoukian : l’huissier dont vous avez besoin
Maître Dermanoukian accompagne des entreprises ainsi que des particuliers partout en métropole, notamment
La zone d'intervention peut être différente selon le type de souci dont il s’agit. Si l’on parle d’une activité dite réglementée, dont seuls les huissiers de justice peuvent s'occuper, David Dermanoukian est compétent exclusivement à Aix en Provence, là où se trouve la cour d'Appel. On va parler ici d’exécution de décisions de justice (par exemple des opérations d'expulsions), de signification d'actes judiciaires ou encore de procès-verbaux de constat sur ordonnance.
Cependant, Maître David Dermanoukian a le pouvoir requis pour agir sur l'ensemble de la métropole pour ce qui concerne les activités désignées comme non réglementées, ou bien les activités « concurrentielles ». On parle ici entre autres de procès-verbal de constat, de conseils juridiques, de simple rédaction d’acte ou bien de recouvrement d'impayés à l’amiable.
Rousset (13790)
Cabinet Huissier Marseille
Les Docks, Atrium 10.6
Marseille
Bouches-du-rhone
Prenez contact avec David Dermanoukian, disponible sur Marseille et ses alentours
Document légal reconnu par la justice française ainsi que les assureurs, le constat d'huissier est parfois nommé procès-verbal de constat. Rédigé sous la supervision d'un huissier
Un certain nombre de genres de constats existent, chacun correspondant à un type de dispute. Clichés et autres documents, quels qu'ils soient, permettent d'appuyer le constat, que l'on parle d'un problème dans la sphère familiale, professionnelle ou personnelle.
On a d'abord en tête les ennuis matériels (insalubrité, accident...), mais les constats d'huissier peuvent également avoir une place importante dans les désaccords liés aux technologies du web. Nous pouvons typiquement intervenir dans des situations de problème de droit à l’image, de plagiat ou encore de diffamation.
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