Saint-Pierre-De-Mézoargues (13150) : Constat d'huissier avant travaux

David Dermanoukian, huissier

A la recherche d'un huissier de justice ? Maître David Dermanoukian se tient à votre disposition si vous avez besoin de recouvrir des créances, établir un constat, signifier un acte ou encore vous faire donner conseils juridiques précieux.

Il arrive qu'une personne ne règle pas, ou pas complètement les factures qui lui sont adressées. Lorsque cela arrive, il peut être nécessaire de demander l'aide d'un huissier de justice afin de débuter une procédure de recouvrement de créances.Quel que soit le type de recouvrement (judiciaire ou amiable) que vous préférez, nous pouvons vous accompagner. Si vous pensez que cela est nécessaire, typiquement si le débiteur manque de fiabilité, un huissier peut engager les bien-nommées "procédures conservatoires".

Cela veut dire utiliser le titre exécutoire, sans nécessairement d’autorisation du juge, dans le but de pratiquer une saisie conservatoire sur certains biens de votre débiteur, que ce soit des biens mobiliers (meubles, fournitures...), corporels ou même incorporels (compte en banque par exemple), ce qui permet de les indisponibiliser et ainsi de certifier que la créance soit réglée.

Saint-Pierre-de-Mézoargues (13150)

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Le constat d'huissier est un acte juridique, qui est reconnu par les assurances et la justice. Lors d'un conflit ou d'un procès, ce papier rédigé sous la direction d'un huissier de justice est une preuve reconnue.

A chaque procès son type de constat qui correspond. Photographies ou encore autres documents, qu'ils soient officiels ou non, apportent un poids supplémentaire au constat, que l'on parle d'un procès dans l'environnement personnel, familial ou professionnel.

Ce peut être des dommages physiques (accident au domicile, ou encore état des lieux dans une location) ou bien être des dommages virtuels liés aux nouvelles technologies. Nous pouvons typiquement intervenir dans des situations de dispute sur les sujets de diffamation, de harcèlement ou encore de plagiat.

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