Sausset-Les-Pins (13960) : Constat d'huissier avant travaux

David Dermanoukian, huissier

Maître David Dermanoukian a plusieurs années d'expérience dans le conseil des entreprises et des particuliers dans tout l'hexagone, et en particulier .

La zone d'intervention peut être différente en fonction de l’affaire à traiter. Lorsqu'il s'agit d’une activité caractérisée comme réglementée, donc requérant des actions dont seuls les études d'huissiers peuvent se charger, David Dermanoukian est compétent à Aix en Provence, où se trouve la cour d'Appel. Parmi les activités réglementées, on a les opérations d'expulsion, les significations d'actes judiciaires et extra-judiciaires, l'exécution de décisions du juge ou aussi la rédaction de constats sur ordonnance.

Toutefois, Maître Dermanoukian a le pouvoir requis pour agir au niveau national quand il s'agit des activités non réglementées, ou bien les activités « concurrentielles ». On parle ici de procès-verbaux de constat, de conseils d'ordre juridique, de rédaction d’acte ou bien de recouvrement d'impayés à l’amiable.

Sausset-les-Pins (13960)

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Document légal reconnu par la justice française et les assureurs, le constat d'huissier est aussi nommé procès-verbal de constat. Rédigé par un huissier de justice , il établit une preuve solide en cas de conflit.

Plusieurs types de constats existent, chacun correspondant à un type de problème. Dans le cadre privé ou encore professionnel, nous sommes habilités à rédiger des constats précis et légitimes, grâce à des images ou bien d’autres preuves (documents, enregistrements...).

Ce peut être des problèmes matériel (dégât des eaux, état des lieux dans une location) ou ce peut encore être des soucis virtuels liés à internet. Nous intervenons typiquement dans des situations de dispute sur les sujets de droit à l’image, de plagiat ou bien de diffamation.

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