Sénas (13560) : Constat d'huissier avant travaux

Maître David Dermanoukian : l’huissier de justice qu’il vous faut

Maître David Dermanoukian accompagne des particuliers et des entreprises partout en France, notamment .

En fonction des compétences dont le client a besoin, les villes où nous pourrons intervenir se trouveront plus ou moins proches de l'étude située dans la ville d' Aubagne (13). Les activités dont seules les études d'huissier peuvent se charger se nomment "activités réglementées". Maître David Dermanoukian travaille avec ces dernières à Aix-en-Provence, dans la Cour d'Appel. On va parler ici d’exécution de décisions du juge (par exemple des opérations d'expulsions), de signification d'actes judiciaires ou extra-judiciaires ou bien de procès-verbaux de constats sur ordonnance.

Quand on parle d'activités concurrentielles, aussi nommées activités non réglementées, le titre d'huissier de David Dermanoukian fonctionne partout en métropole. Il va ainsi s'agir entre autres de recouvrement d'impayés amiable, de simple rédaction d’acte, de conseils concernant un procès ou encore de constats.

Sénas (13560)

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Document légal reconnu par le système juridique et les assureurs, le constat d'huissier est aussi connu sous le nom de procès-verbal de constat. Lors d'un désaccord sérieux ou d'une procédure judiciaire, ce papier rédigé par un huissier est une preuve difficilement contestable.

Chaque dispute a un type de constat qui lui correspond. Quel que soit le cadre (professionnel, conjugal...), nous avons de l'expérience dans l'édition de constats détaillés et légitimes, grâce à des images ou encore d’autres preuves.

Il peut s’agir de dommages matériel (accident, état des lieux) ou bien être des soucis immatériels liés aux nouvelles technologies. Nous pouvons typiquement intervenir dans des situations de problème de droit à l’image, de plagiat ou encore de diffamation.

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