Le Tholonet (13100) : Constat d'huissier avant travaux
David Dermanoukian, huissier de justice
Besoin d'un huissier de justice
Si vous faites face à un scénario où une entité quelle qu'elle soit (entreprise ou particulier) vous doit de l'argent suite à une ou plusieurs factures impayées, Maître Dermanoukian a tous les outils afin de gérer correctement ce recouvrement d'impayésL'étude de Maître David Dermanoukian est en mesure de vous assister pour tout type de recouvrement : A l'amiable si cela est possible, ou bien judiciaire si aucun accord n'est trouvé. Si vous n'êtes pas convaincu de l’honnêteté du parti adverse, l’huissier de justice est en mesure d'engager des "procédures conservatoires" dans le but de sécuriser votre créance.
Pour résumer, l'huissier a le droit d'appliquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, et ainsi de les rendre indisponibles. Il peut s'agir de biens mobiliers, corporels ou même incorporels (comme un compte en banque par exemple).
Le Tholonet (13100)
Cabinet Huissier Marseille
Les Docks, Atrium 10.6
Marseille
Bouches-du-rhone
Contactez Me. Dermanoukian, disponible sur Marseille et ses alentours
Acte juridique reconnu par la justice française et les assurances, le constat d'huissier est parfois nommé procès-verbal de constat. Lors d'un désaccord sérieux ou bien d'une procédure légale, ce document établi par un huissier
Un certain nombre de genres de constats existent, chacun correspondant à un type de dispute. Clichés et autres documents, quels qu'ils soient, permettent d'appuyer le constat, qu'il s'agisse d'un conflit dans la sphère familiale, professionnelle ou personnelle.
Ce peut être des dommages matériel (accident, simple état des lieux) ou être des soucis immatériels liés à internet. Les procès d'offre malhonnête, de piratage ou de diffamation sont par exemple dans notre domaine d'expertise.
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