Châteaurenard (13160) : Constat d'huissier mise en demeure

David Dermanoukian, huissier

Maître Dermanoukian accompagne des particuliers ainsi que des entreprises partout en France, entre autres .

Nous pouvons agir sur des zones différentes selon l’affaire dont on parle. Les activités que seules les études d'huissier sont en droit de pratiquer s'appellent "activités réglementées". Pour ces dernières, Maître David Dermanoukian pratique à Aix en Provence, dans la Cour d'Appel. Parmi les activités réglementées, on a les opérations d'expulsion, les significations d'actes judiciaires, l'exécution de décisions du juge ou aussi la rédaction de constats sur ordonnance.

Néanmoins, Maître Dermanoukian peut agir partout dans l'hexagone pour les activités non réglementées, ou encore celles dites « concurrentielles ». Il va ainsi s'agir plutôt de recouvrement de créances à l’amiable, de rédaction d’acte, de conseils d'ordre juridique ou bien de procès-verbal de constat.

Châteaurenard (13160)

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Acte légal reconnu par le système juridique ainsi que les assurances, le constat d'huissier est parfois connu sous le nom de procès-verbal de constat. En cas de procès ou de dispute, ce document rédigé sous la supervision d'un huissier est une preuve difficilement contestable.

Chaque conflit a un type de constat. Images et autres documents, quels qu'ils soient, permettent d'appuyer le constat, qu'il s'agisse d'un conflit dans l'environnement personnel, familial ou professionnel.

Ce peut être des problèmes physiques (accident au domicile, simple état des lieux dans une location) ou bien être des dommages immatériels, par exemple liés aux nouvelles technologies. Nous intervenons typiquement en cas de problème de diffamation, de harcèlement ou bien de plagiat.

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