Orgon (13660) : Constat d'huissier mise en demeure
Maître David Dermanoukian, huissier de justice
A la recherche d'un huissier de justice
Il n'est pas si rare qu'une entreprise ne paie pas, ou seulement en partie ses factures. Dans cette situation, il est avisé d'avoir recours à un huissier pour débuter les procédures pour les recouvrements de créances.Quel que soit le genre de recouvrement (amiable ou judiciaire) que vous choisissez, nous saurons vous aider. Si vous êtes incertains quant à l’honnêteté de votre débiteur, l’huissier peut engager ce qu'on appelle des procédures conservatoires pour sécuriser au moins une partie du montant de votre créance.
Cela veut simplement dire faire usage du titre exécutoire, sans même avoir besoin de l'aval du juge, pour saisir virtuellement certains biens du débiteur, que l'on parle de biens mobiliers (meubles, fournitures...), corporels ou même incorporels, afin de les indisponibiliser et ainsi de vous certifier que la créance soit payée.
Orgon (13660)
Cabinet Huissier Marseille
Les Docks, Atrium 10.6
Marseille
Bouches-du-rhone
Sollicitez Maître Dermanoukian, disponible sur Marseille et ses alentours
Le constat d'huissier est un acte légal que le système juridique français, tout comme les compagnies d'assurance, reconnaît. Etabli par un huissier de justice
Chaque dispute a un type de constat lui correspondant. Quel que soit le cadre (professionnel, matrimonial...), nous avons des années d'expérience dans la rédaction de constats précis et légitimes, grâce à des photographies ou encore d’autres preuves.
On a d'abord en tête les soucis matériels (état des lieux, accident...), mais les procès-verbaux de constat d'huissier de justice ont aussi une place primordiale dans les disputes liées aux nouvelles technologies. Nous intervenons par exemple dans des situations de dispute sur les sujets de diffamation, de harcèlement ou bien de plagiat.
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