Rognes (13840) : Constat d'huissier mise en demeure

Maître David Dermanoukian, huissier

A la recherche d'un huissier ? David Dermanoukian est à votre disposition si vous souhaitez signifier un acte, recouvrir des dettes, avoir accès à des conseils d'ordre juridique précieux ou rédiger un procès-verbal de constat.

Cela arrive qu'une personne ne règle pas, ou pas en entier les factures qui lui sont adressées. Lorsque ça arrive, il est avisé de demander l'aide d'un huissier afin de débuter les procédures pour les recouvrements de créances.L'étude de David Dermanoukian est en mesure de vous accompagner pour tous les types de recouvrement : Amiable si cela peut se faire, ou bien judiciaire si aucun accord amiable n'est accepté. Si vous êtes incertains quant à l’honnêteté de l'entité qui vous doit de l'argent, un huissier de justice est en mesure d'entamer des "procédures conservatoires" afin de sécuriser au moins un certain montant de la créance.

Cela veut tout simplement dire faire usage du titre exécutoire, sans même avoir besoin de l'aval du juge, dans le but de pratiquer une saisie conservatoire sur les biens de votre débiteur, que l'on parle de biens mobiliers (meubles, fournitures...), corporels ou même incorporels, ce qui permet de les rendre indisponibles et de cette manière de vous assurer que la dette soit au moins en partie payée.

Rognes (13840)

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Acte légal reconnu par le système juridique ainsi que les assurances, le constat d'huissier est aussi appelé procès-verbal de constat. En cas de désaccord ou de procès, ce papier rédigé sous la direction d'un huissier de justice est une preuve reconnue.

Il existe un certain nombre de types de constats, chacun correspondant à un type de problème. Clichés ou encore autres documents, qu'ils soient officiels ou non, permettent d'appuyer le constat, qu'il s'agisse d'un procès se situant dans le cadre personnel, familial ou professionnel.

On a d'abord en tête les problèmes matériels (insalubrité, accident...), mais les procès-verbaux de constat d'huissier ont aussi tout à fait une place importante dans les soucis liés aux technologies du web. Nous pouvons typiquement intervenir dans des situations de problème de droit à l’image, de plagiat ou encore de diffamation.

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