Rognonas (13870) : Constat d'huissier mise en demeure

David Dermanoukian : l’huissier de justice dont vous avez besoin

Vous êtes à la recherche d’un huissier de justice ? Maître David Dermanoukian se tient à votre disposition si vous souhaitez recouvrir des factures impayées, rédiger un constat, signifier un acte ou aussi avoir accès à des conseils juridiques de très bonne qualité.

Cela est courant qu'une entité ne règle pas, ou seulement en partie ses factures. Quand cela arrive, il peut être nécessaire de demander l'aide d'un huissier de justice pour entamer les procédures dédiées aux recouvrements de créances.Que vous choisissiez de partir sur un recouvrement amiable ou directement sur un recouvrement judiciaire, nous pourrons vous aider. Si cela s'avère être plus confortable, typiquement si le débiteur manque de fiabilité, un huissier peut engager des "procédures conservatoires".

Cela signifie avoir recours au titre exécutoire dans le but de pratiquer une saisie conservatoire sur les biens de votre débiteur, qu'il s'agisse de biens mobiliers (meubles, fournitures...), corporels ou encore incorporels (compte en banque par exemple), afin de les rendre indisponibles et de cette manière de certifier que la dette sera payée.

Rognonas (13870)

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Acte juridique reconnu par le système juridique et les assureurs, le constat d'huissier est aussi nommé procès-verbal de constat. En cas de procès ou de désaccord, ce document rédigé sous la direction d'un huissier de justice est une preuve rarement contestée.

Chaque problème a un type de constat. Photographies mais aussi autres documents, quels qu'ils soient, permettent d'appuyer le constat, qu'il s'agisse d'un conflit se situant dans l'environnement personnel, familial ou professionnel.

On pense d'abord logiquement aux problèmes matériels (état des lieux, accident...), mais les constats d'huissier peuvent également avoir une place primordiale dans les problématiques liées aux nouvelles technologies. Nous pouvons par exemple intervenir dans des situations de dispute sur les sujets de diffamation, de harcèlement ou bien de plagiat.

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