Simiane-Collongue (13109) : Constat d'huissier mise en demeure

David Dermanoukian, huissier

Il vous faut un huissier de justice ? Pour tout ce qui est recouvrement de dettes, rédaction de procès-verbaux de constats, avis juridiques ou application des actes, Maître Dermanoukian répond présent.

Cela est courant qu'une personne ne règle pas, ou seulement en partie les factures qui lui sont envoyées. Lorsque cela arrive, il peut être nécessaire de demander l'aide d'un huissier de justice pour entamer les procédures dédiées aux recouvrements de créances.L'étude de David Dermanoukian est capable de vous assister pour tous les genres de recouvrement : Amiable si cela est possible, ou bien judiciaire si aucun accord n'est trouvé. Si cela est souhaitable, typiquement si le débiteur manque de fiabilité, l'huissier peut engager ce qu'on appelle les "procédures conservatoires".

En langage plus compréhensible, cela signifie que l'huissier a le pouvoir, sans nécessairement avoir besoin de l'aval du juge, d'appliquer une saisie conservatoire sur les biens du débiteur, c'est à dire les rendre indisponibles. Ce peut être des biens corporels, mobiliers ou encore incorporels.

Simiane-Collongue (13109)

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Le constat d'huissier, aussi appelé procès-verbal de constat, est un acte juridique, qui est reconnu par les compagnies d'assurance et la justice. Lors d'un désaccord sérieux ou bien d'un procès, ce papier rédigé sous la direction d'un huissier de justice est une preuve rarement contestée.

Il y a un certain nombre de genres de constats, chacun adapté à un type de dispute. Dans le cadre conjugal ou même professionnel, nous sommes habilités à rédiger des constats précis et parlant, grâce à des clichés ou bien d’autres preuves.

On pense d'abord aux soucis matériels (état des lieux, accident...), mais les procès-verbaux de constat d'huissier peuvent tout à fait avoir leur place dans les désaccords liés aux technologies du web. Nous pouvons typiquement intervenir en cas de problème de diffamation, de harcèlement ou bien de plagiat.

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