Grans (13450) : Constat d'huissier panneau d'affichage

David Dermanoukian, huissier de justice

A la recherche d'un huissier ? Pour vous aider dans tout ce qui est rédaction de procès-verbaux de constats, application d’acte, recouvrement d'impayés ou même conseils juridiques, Maître Dermanoukian est à votre disposition.

Si jamais vous êtes confronté à un scénario dans laquelle une entité quelle qu'elle soit (entreprise ou particulier) n'a pas payé des factures à votre égard, Maître Dermanoukian possède tous les outils et connaissances pour mener à son terme ce recouvrement de dettes.Que vous préféreriez partir sur un recouvrement amiable ou directement sur un recouvrement faisant appel à la justice, nous pourrons vous aider. Si vous n'êtes pas convaincu de la fiabilité de votre débiteur, l’huissier de justice a le droit d'entamer ce qu'on appelle des procédures conservatoires afin de sécuriser la créance.

Cela signifie avoir recours au titre exécutoire dans le but de pratiquer une saisie conservatoire sur certains biens du débiteur, qu'il s'agisse de biens mobiliers (meubles, fournitures...), corporels ou encore incorporels (compte en banque par exemple), afin de les rendre indisponibles et ainsi d'assurer que la créance soit payée.

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Document légal reconnu par le système juridique ainsi que les assureurs, le constat d'huissier est aussi appelé procès-verbal de constat. Rédigé par un huissier de justice , il permet d’établir une preuve très rarement contestée en cas de conflit.

A chaque conflit son type de constat lui correspondant. Images mais aussi autres documents, qu'ils soient officiels ou non, apportent du poids au constat, que ce soit un procès dans la sphère familiale, professionnelle ou personnelle.

Il peut s’agir de dommages matériel (accident à la maison, état des lieux) ou être des dommages immatériels liés à internet. Nous pouvons par exemple intervenir dans des situations de dispute sur les sujets de droit à l’image, de plagiat ou bien de diffamation.

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