Marseille 5E Arrondissement (13005) : Constat d'huissier panneau d'affichage

David Dermanoukian, huissier

Il vous faut un huissier ? David Dermanoukian se tient à votre disposition si vous avez besoin de récupérer des factures impayées, établir un procès-verbal de constat, signifier un acte ou bien vous faire donner conseils juridiques précieux.

Il est relativement courant qu'une entité ne paie pas, ou pas en entier les factures qui lui sont envoyées. Lorsque cela arrive, il est avisé de faire appel à un huissier de justice pour entamer les procédures pour les recouvrements de créances.Nous sommes capables de vous accompagner quel que soit le type de recouvrement : A l'amiable si cela peut se faire, ou judiciaire en cas de conflit. Si vous pensez que cela est souhaitable, dans une situation de manque de fiabilité du débiteur par exemple, l'huissier a le pouvoir d'engager ce qu'on appelle les "procédures conservatoires".

Pour résumer, l'huissier est en mesure de pratiquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, et ainsi de les indisponibiliser. Ces biens peuvent être mobiliers, corporels ou aussi incorporels (comme un compte en banque par exemple).

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Le constat d'huissier, aussi appelé procès-verbal de constat, est un document légal que la justice française, tout comme les compagnies d'assurance, reconnaît. En cas de procès ou de conflit, ce papier rédigé par un huissier est une preuve difficilement contestable.

A chaque procès son type de constat lui correspondant. Clichés mais aussi autres documents, qu'ils soient officiels ou non, apportent du poids au constat, qu'il s'agisse d'un procès dans l'environnement personnel, familial ou professionnel.

On pense logiquement aux ennuis matériels (insalubrité, accident...), mais les procès-verbaux de constat d'huissier ont aussi une place importante dans les problématiques liées aux nouvelles technologies. Nous pouvons par exemple intervenir en cas de problème de diffamation, de harcèlement ou encore de plagiat.

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