Mas-Blanc-Des-Alpilles (13103) : Constat d'huissier panneau d'affichage

David Dermanoukian, huissier

Maître David Dermanoukian accompagne des entreprises et des particuliers dans tout l'hexagone, et en particulier .

En fonction des compétences dont le client aura besoin, les endroits où nous seront en capacité d'intervenir se trouveront plus ou moins proches de l'étude basée à Aubagne (Bouches du Rhône). Les activités dont seules les études d'huissier de justice peuvent se charger sont appellées activités réglementées. Maître David Dermanoukian exerce ces dernières à Aix en Provence, dans la Cour d'Appel. Lorsque l'on parle d'activité réglementée, on parle d’exécution de décisions de justice, de signification d'actes judiciaires ou encore de constats sur ordonnance.

Toutefois, Maître David Dermanoukian peut agir sur l'ensemble de la métropole pour ce qui concerne les activités désignées comme non réglementées, ou encore les activités « concurrentielles ». Cela veut dire qu'il intervient pour la rédaction de constats, lorsque ceux-ci ne sont pas sous ordonnance judiciaire, les conseils concernant une affaire en cours, le recouvrement à l'amiable de dettes ou enfin la rédaction d'acte.

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Le constat d'huissier, aussi appelé procès-verbal de constat, est un document juridique, qui est reconnu par les assurances mais aussi la justice. En cas de procès ou de conflit, ce papier rédigé sous la direction d'un huissier de justice est une preuve difficilement contestable.

Différents types de constats existent, chacun correspondant à un type de dispute. Que ce soit dans le cadre familial ou professionnel, nous pouvons rédiger des constats précis et parlant, grâce à des images ou bien d’autres documents qui font office de preuve.

On pense logiquement aux problèmes matériels (insalubrité, accident...), mais les constats ont aussi tout à fait leur place dans les procès liés aux nouvelles technologies. Les problèmes de harcèlement, de piratage ou d'offre malhonnête sont typiquement dans notre domaine d'expertise.

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