La Roque-D'Anthéron (13640) : Constat d'huissier panneau d'affichage

David Dermanoukian : l’huissier de justice qu’il vous faut

Maître Dermanoukian conseille depuis de longues années des particuliers ainsi que des entreprises dans tout l'hexagone, par exemple .

Selon les compétences dont le client a besoin, nous pourrons intervenir plus ou moins proches de l'étude située à Aubagne dans les Bouches du Rhône. Les activités que seuls les huissiers peuvent pratiquer se nomment activités "réglementées". Pour ces dernières, Maître David Dermanoukian exerce à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence. Les activités réglementées comprennent par exemple les opérations d'expulsion, les significations d'actes judiciaires, l'exécution de décisions du juge ou aussi l'établissement de constats sur ordonnance.

Toutefois, les compétences de Maître Dermanoukian s’étendent partout en France pour les activités désignées comme non réglementées, ou bien les activités « concurrentielles ». Il va donc s'agir de procès-verbaux de constat, de conseils d'ordre juridique, de rédaction d’acte ou encore de recouvrement d'impayés amiable.

La Roque-d'Anthéron (13640)

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Le constat d'huissier, aussi appelé procès-verbal de constat, est un acte légal que la justice française, tout comme les compagnies d'assurance, prend en compte. Rédigé sous la supervision d'un huissier de justice , il permet d’établir une preuve reconnue en cas de conflit.

Un certain nombre de genres de constats existent, ce qui permet de correspondre à un type de dispute. Images et autres documents, quels qu'ils soient, permettent d'appuyer le constat, qu'il s'agisse d'un problème dans la sphère familiale, professionnelle ou personnelle.

Il peut s’agir de problèmes matériel (accident à la maison, état des lieux) ou ce peut même être des soucis virtuels liés à internet. Nous pouvons par exemple intervenir en cas de problème de diffamation, de harcèlement ou de plagiat.

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