Rousset (13790) : Constat d'huissier panneau d'affichage

David Dermanoukian : l’huissier qu’il vous faut

Maître David Dermanoukian gère une étude d'huissier de justice qui accompagne depuis de longues années des particuliers et des entreprises dans tout l'hexagone, par exemple .

La zone d’action peut être différente selon le type de souci dont on parle. Lorsque l’on parle d’une activité caractérisée comme "réglementée", c’est-à-dire nécessitant des actions dont seuls les études d'huissiers de justice sont en droit de s'occuper, Maître Dermanoukian est compétent exclusivement à Aix-en-Provence, où se trouve la cour d'Appel. Lorsque l'on parle d'activité réglementée, on parle de signification d’actes judiciaires, d’opérations d’expulsion, de procès-verbaux de constats sur ordonnance ou bien d’exécution de décisions du juge.

Cependant, les compétences de Maître Dermanoukian s’étendent sur l'ensemble de la métropole quand il s'agit des activités non réglementées, ou encore les activités « concurrentielles ». On parle ici plutôt de recouvrement de créances amiable, de rédaction d’acte, de conseils d'ordre juridique ou encore de procès-verbaux de constat.

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Acte juridique reconnu par la justice française et les assureurs, le constat d'huissier est également connu sous le nom de procès-verbal de constat. Rédigé sous la supervision d'un huissier , il s'agit d'une preuve reconnue en cas de procès.

Chaque conflit a un type de constat lui correspondant. Photographies ou autres documents, qu'ils soient officiels ou non, apportent un poids supplémentaire au constat, que ce soit un problème dans le cadre personnel, familial ou professionnel.

Ce peut être des problèmes physiques (accident, simple état des lieux dans une location) ou ce peut encore être des dommages immatériels, par exemple liés aux nouvelles technologies. Nous pouvons par exemple intervenir dans des situations de problème de droit à l’image, de plagiat ou bien de diffamation.

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