Saint-Rémy-De-Provence (13210) : Constat d'huissier panneau d'affichage

Maître David Dermanoukian, huissier de justice

La renommée de l’étude d’huissier de justice de David Dermanoukian, établie dans la ville d'Aubagne et conseillant des entreprises et des particuliers partout , n’est pas à refaire.

En fonction des compétences dont le client aura besoin, nous pourrons agir plus ou moins proches du cabinet basé à Aubagne (Bouches du Rhône). Les activités dont seules les études d'huissier de justice sont en droit de se charger sont dénommées "activités réglementées". Pour ces dernières, Maître David Dermanoukian exerce à Aix en Provence, dans la Cour d'Appel. Les activités réglementées comprennent par exemple l'établissement de constats sur ordonnance, les opérations d'expulsion, l'exécution de décisions prises à la suite d'un procès ou encore les significations d'actes judiciaires.

Quand il s'agit d'activités concurrentielles, aussi appelées activités non réglementées, le titre d'huissier de Maître David Dermanoukian s'étend à tout la métropole. Il intervient donc par exemple pour la rédaction d'acte, le recouvrement à l'amiable de créances, les conseils juridiques ou encore la rédaction de constats.

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Acte juridique reconnu par le système juridique et les assureurs, le constat d'huissier est aussi connu sous le nom de procès-verbal de constat. Rédigé par un huissier , il s'agit d'une preuve solide en cas de procès.

A chaque dispute son type de constat qui lui correspond. Photographies mais aussi autres documents, qu'ils soient officiels ou non, apportent du poids au constat, que l'on parle d'un problème dans le cadre personnel, familial ou professionnel.

On pense aux ennuis matériels (insalubrité, accident...), mais les procès-verbaux de constat d'huissier de justice ont aussi leur place dans les procès liés aux nouvelles technologies. Nous pouvons par exemple intervenir en cas de dispute sur les sujets de diffamation, de harcèlement ou encore de plagiat.

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