Trets (13530) : Constat d'huissier panneau d'affichage

Maître David Dermanoukian : l’huissier qu’il vous faut

Il vous faut un huissier de justice ? Pour vous assister dans tout ce qui est rédaction de constats, signification d’acte, recouvrement de dettes ou même conseils pour tout ce qui est d'ordre juridique, Maître Dermanoukian peut vous aider.

Si jamais vous faites face à un scénario dans laquelle un individu ou une société a des factures impayées à votre égard, Maître Dermanoukian possède tous les outils pour mener à son terme ce recouvrement d'impayésQuel que soit le type de recouvrement (amiable ou judiciaire) que vous choisissez, nous pourrons vous assister. Si vous n'êtes pas sûrs à 100% de l’honnêteté de votre débiteur, l’huissier peut engager ce qu'on appelle des "procédures conservatoires" dans le but de sécuriser au moins une partie du montant de la créance.

Pour résumer, cela signifie que l'huissier est en mesure de pratiquer ce qu'on appelle une saisie conservatoire sur les biens du débiteur, c'est à dire les indisponibiliser. Ces biens peuvent être corporels, mobiliers ou même incorporels.

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Acte juridique reconnu par le système juridique ainsi que les assureurs, le constat d'huissier est parfois appelé procès-verbal de constat. Etabli sous la supervision d'un huissier , il établit une preuve solide en cas de conflit.

Plusieurs genres de constats existent, chacun adapté à un type de problème. Clichés ou autres documents, quels qu'ils soient, apportent du poids au constat, que ce soit un problème dans le cadre personnel, familial ou professionnel.

On a d'abord en tête les ennuis matériels (état des lieux, accident...), mais les procès-verbaux de constat d'huissier ont aussi tout à fait une place importante dans les procès liés aux nouvelles technologies. Nous pouvons typiquement intervenir dans des situations de dispute sur les sujets de droit à l’image, de plagiat ou encore de diffamation.

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