Coudoux (13111) : Constat d'huissier pension alimentaire

David Dermanoukian : l’huissier dont vous avez besoin

Il vous faut un huissier ? Pour ce qui est recouvrement de dettes, rédaction de procès-verbaux de constats, conseils d'ordre ou bien signification des actes, le cabinet de Maître Dermanoukian répond présent.

Cela arrive qu'un client ne règle pas, ou pas complètement ses factures. Dans cette situation, il peut être nécessaire d'avoir recours à un huissier pour entamer les procédures dédiées aux recouvrements de créances.Que vous choisissiez de partir sur un recouvrement amiable ou directement sur un recouvrement judiciaire, nous saurons vous assister. Si vous n'êtes pas sûrs à 100 pour cent de la fiabilité de votre débiteur, un huissier peut engager des "procédures conservatoires" pour sécuriser au moins un certain montant de votre créance.

Cela signifie faire usage du titre exécutoire pour pratiquer une saisie conservatoire sur les biens du débiteur, que l'on parle de biens mobiliers (meubles, fournitures...), corporels ou encore incorporels, afin de les indisponibiliser et d'assurer que la dette sera au moins en partie payée.

Coudoux (13111)

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Le constat d'huissier est un document légal que la justice française, tout comme les compagnies d'assurance, prend en compte. En cas de procès ou de désaccord, ce papier établi par un huissier de justice est une preuve difficilement contestable.

Il existe un certain nombre de types de constats, chacun correspondant à un type de dispute. Clichés et autres documents, quels qu'ils soient, apportent un poids supplémentaire au constat, qu'il s'agisse d'un procès se situant dans le cadre personnel, familial ou professionnel.

On pense d'abord logiquement aux ennuis matériels (état des lieux, accident...), mais les procès-verbaux de constat peuvent aussi avoir une place importante dans les problématiques liées aux technologies du web. Nous pouvons typiquement intervenir en cas de dispute sur les sujets de droit à l’image, de plagiat ou encore de diffamation.

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