Marseille 9E Arrondissement (13009) : Constat d'huissier pension alimentaire

David Dermanoukian, huissier de justice

Maître Dermanoukian gère une étude d'huissier de justice qui accompagne depuis des années des entreprises mais aussi des particuliers dans tout l'hexagone, entre autres .

La zone d’action n’est pas la même selon le genre de souci dont on parle. Si il s'agit d’une activité "réglementée", c’est-à-dire dont seuls les études d'huissiers sont en mesure de se charger, Maître Dermanoukian est compétent exclusivement sur la Cour d’Appel que l'on trouve à Aix en Provence. Les activités réglementées comprennent entre autres la rédaction de constats sur ordonnance, les opérations d'expulsion, l'exécution de décisions de justice ou encore les significations d'actes judiciaires et extra-judiciaires.

Néanmoins, les compétences de Maître Dermanoukian s’étendent partout en France quand il s'agit des activités désignées comme non réglementées, ou encore les activités « concurrentielles ». Il va donc s'agir de procès-verbaux de constat, de conseils juridiques, de rédaction d’acte ou de recouvrement de créances amiable.

Marseille 9e Arrondissement (13009)

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Le constat d'huissier, aussi appelé procès-verbal de constat, est un acte juridique reconnu par le système juridique et les assurances. Rédigé par un huissier de justice , il permet d’établir une preuve très rarement contestée en cas de procès.

Plusieurs types de constats existent, ce qui permet de s'adapter à un type de conflit. Clichés mais aussi autres documents, quels qu'ils soient, apportent du poids au constat, que l'on parle d'un conflit dans la sphère familiale, professionnelle ou personnelle.

Ce peut être des dommages matériel (dégât des eaux, ou encore état des lieux dans une location) ou être des dommages virtuels, par exemple liés aux nouvelles technologies. Nous intervenons par exemple en cas de problème de diffamation, de harcèlement ou de plagiat.

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