13 Bouches-Du-Rhône : Constat d'huissier permis de construire

Maître David Dermanoukian, huissier

La renommée de l’étude d’huissier de Maître David Dermanoukian, basée au beau milieu d'Aubagne et qui est présente auprès des particuliers et entreprises partout , n’est plus à refaire.

Selon les compétences auxquelles le client se verra contraint de faire appel, les endroits où nous seront en capacité d'intervenir se trouveront plus ou moins loins du cabinet installé à Aubagne. Les activités dont seuls les huissiers de justice peuvent se charger se nomment activités "réglementées". Pour ces dernières, David Dermanoukian exerce à Aix en Provence, dans la Cour d'Appel. On va parler ici de signification d’actes judiciaires ou extra-judiciaires, d’opérations d’expulsion, de constats sur ordonnance ou encore plus généralement d’exécution de décisions du juge.

Quand il s'agit d'activités concurrentielles, aussi nommées activités non réglementées, le titre d'huissier de justice de David Dermanoukian s'étend à tout la France. On parle ici plutôt de recouvrement d'impayés amiable, de rédaction d’acte, de conseils d'ordre juridique ou encore de constats.

13 Bouches-du-Rhône

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Le constat d'huissier est un document légal, qui est reconnu par le système juridique ainsi que les assurances. Lors d'un désaccord ou d'un procès, ce document rédigé sous la direction d'un huissier de justice fait office de preuve difficilement contestable.

Chaque conflit a un type de constat qui lui correspond. Photographies et autres documents, quels qu'ils soient, apportent un poids supplémentaire au constat, que ce soit un procès se situant dans la sphère familiale, professionnelle ou personnelle.

On pense naturellement aux ennuis matériels (insalubrité, accident...), mais les procès-verbaux de constat peuvent également avoir leur place dans les problématiques liées aux technologies du web. Nous intervenons par exemple dans des situations de problème de droit à l’image, de plagiat ou encore de diffamation.

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