Constat D Huissier Permis De Construire Aix-en-Provence (13080)

Aix-En-Provence (13080) : Constat d'huissier permis de construire

Maître David Dermanoukian : l’huissier qu’il vous faut

Il vous faut un huissier de justice ? Maître David Dermanoukian se tient à votre disposition si vous voulez signifier un acte, recouvrir des dettes, avoir accès à des conseils d'ordre juridique ou rédiger un constat.

Cela arrive qu'un client ne règle pas, ou pas entièrement les factures qui lui sont adressées. Dans ce cas, il peut être utile de faire appel à un huissier pour lancer les procédures pour les recouvrements de créances.Quel que soit le genre de recouvrement (amiable ou judiciaire) que vous préférez, nous pouvons vous aider. Si vous pensez que cela s'avère plus confortable, dans une situation de manque de fiabilité notoire du débiteur par exemple, un huissier a le pouvoir d'engager les bien-nommées "procédures conservatoires".

De manière plus intelligible, l'huissier est en mesure d'appliquer une saisie conservatoire sur les biens du débiteur, ce qui signifie les rendre indisponibles. Ces biens peuvent être mobiliers, corporels ou même incorporels (compte en banque typiquement).

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Aix-En-Provence (13080) : Constat d'huissier permis de construire

Cabinet Huissier Marseille

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Plusieurs raisons qui font que le constat d'huissier est très important : C'est un document officiel tout d'abord, qui pèse sérieusement dans la balance dans l'éventualité d'un procès. Enfin, avoir en sa possession un constat rédigé par un huissier démotive souvent votre adversaire d’engager des procédures judiciaires.

Faire rédiger un constat par un huissier est dans certaines situations utile dans le cadre du travail, typiquement pour une livraison défectueuse ou bien un conflit entre un employé et son employeur. Il est également pratique pour régler les problèmes dans la famille : Héritage, garde d'enfant, adultère...

Parmi les manières les plus connues d'utiliser ce document figure l’état des lieux : Pour débuter ou mettre un terme à un bail locatif, ou encore pour vérifier l'état d'un entrepôt ou d'un local commercial par exemple.