Alleins (13980) : Constat d'huissier permis de construire

David Dermanoukian : l’huissier de justice qu’il vous faut

Maître Dermanoukian a de longues années d'expérience dans l'accompagnement des entreprises ainsi que des particuliers dans tout l'hexagone, entre autres .

Selon les compétences auxquelles le client fait appel, nous seront en capacité d'intervenir plus ou moins loins de l'étude localisée à Aubagne. Les activités dont seules les études d'huissier de justice sont en mesure de se charger s'appellent "activités réglementées". Maître David Dermanoukian exerce ces dernières à Aix en Provence, dans la Cour d'Appel. Lorsque l'on parle d'activité réglementée, il s'agit de signification d’actes judiciaires, d’opérations d’expulsion, de constats sur ordonnance ou encore plus généralement d’exécution de décisions du juge.

Néanmoins, Maître Dermanoukian peut agir sur l'ensemble de la métropole pour les activités non réglementées, ou bien celles dites « concurrentielles ». On parle ici de procès-verbal de constat, de conseils concernant un procès, de rédaction d’acte ou de recouvrement de créances amiable.

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Le constat d'huissier, aussi appelé procès-verbal de constat, est un acte juridique, qui est reconnu par les assurances et la justice. Au cours d'un conflit ou d'une procédure légale, ce papier rédigé sous la supervision d'un huissier de justice fait office de preuve rarement contestée.

Chaque dispute a un type de constat. Dans le cadre conjugal ou encore professionnel, nous avons de l'expérience dans la rédaction de constats détaillés et parlant, grâce à des clichés ou encore d’autres preuves (documents, enregistrements...).

On a d'abord en tête les ennuis matériels (insalubrité, accident...), mais les constats peuvent également avoir une place importante dans les disputes liées aux nouvelles technologies. Les procès de harcèlement, de piratage ou d'offre commerciale malhonnête font par exemple partie de notre expertise.

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