Châteauneuf-Le-Rouge (13790) : Constat d'huissier permis de construire

Maître David Dermanoukian : l’huissier qu’il vous faut

La réputation de l’étude d’huissier de Maître David Dermanoukian, conseillant des particuliers et entreprises partout , est excellente.

En fonction des compétences dont le client aura besoin, nous pourrons intervenir plus ou moins proches de l'étude localisée à Aubagne (13). Les activités dont seuls les huissiers de justice peuvent se charger s'appellent activités réglementées. Pour ces dernières, David Dermanoukian exerce à la Cour d'Appel d'Aix en Provence. On va parler ici d’exécution de décisions prises à la suite d'une procédure judiciaire, de signification d'actes judiciaires et extra-judiciaires ou bien de constats sur ordonnance.

Cependant, les compétences de Maître Dermanoukian s’étendent au niveau national pour les activités désignées comme non réglementées, ou bien celles dites « concurrentielles ». Cela signifie qu'il intervient pour la rédaction d'acte, le recouvrement à l'amiable de créances, les conseils d'ordre juridique ou encore la rédaction de constats, quand ceux-ci ne sont pas sous ordonnance judiciaire.

Châteauneuf-le-Rouge (13790)

Demandez conseil auprès de Me. David Dermanoukian, disponible sur Marseille et ses alentours

Document juridique reconnu par la justice française et les assureurs, le constat d'huissier est parfois appelé procès-verbal de constat. Lors d'un désaccord sérieux ou bien d'un procès, ce papier rédigé sous la supervision d'un huissier de justice fait office de preuve difficilement contestable.

Il existe plusieurs types de constats, ce qui permet de s'adapter à un type de problème. Quel que soit le cadre (privé, professionnel...), nous pouvons délivrer des constats précis et documentés, grâce à des photographies ou bien d’autres documents faisant office de preuve.

Il peut s’agir de dommages physiques (accident au domicile, ou encore simple état des lieux) ou bien être des dommages virtuels, par exemple liés aux nouvelles technologies. Les procès de harcèlement, de piratage ou d'offre malhonnête font par exemple partie de notre expertise.

Sollicitez les conseils de votre huissier de justice à Marseille et ses alentours