Châteauneuf-Les-Martigues (13220) : Constat d'huissier permis de construire

David Dermanoukian : l’huissier qu’il vous faut

Maître David Dermanoukian gère une étude d'huissier qui accompagne des entreprises et des particuliers partout en France, entre autres .

La zone d’action n’est pas la même en fonction du type de problème dont il s’agit. Quand on parle d’une activité considérée comme "réglementée", faisant appel à des actions dont seuls les cabinets d'huissiers de justice sont en droit de se charger, David Dermanoukian intervient à Aix-en-Provence, là où se trouve la cour d'Appel. On va parler ici de signification d’actes judiciaires, d’opérations d’expulsion, de procès-verbaux de constats sur ordonnance ou bien d’exécution de décisions de justice.

activités concurrentielles, aussi appelées activités non réglementées, l'expertise de David Dermanoukian fonctionne partout en métropole. Il va donc s'agir plutôt de constats, de conseils juridiques, de simple rédaction d’acte ou bien de recouvrement d'impayés à l’amiable.

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Le constat d'huissier, ou encore procès-verbal de constat, est un document juridique que le système juridique, de la même manière que les assurances, prend en compte. Au cours d'un conflit ou bien d'un procès, ce document rédigé sous la direction d'un huissier de justice est une preuve difficilement contestable.

Chaque conflit a un type de constat. Quel que soit le cadre (privé, professionnel...), nous avons de l'expérience dans l'édition de constats précis et parlant, grâce à des clichés ou encore d’autres documents qui servent de preuve.

On a d'abord en tête les problèmes matériels (insalubrité, accident...), mais les constats d'huissier de justice peuvent tout à fait avoir une place primordiale dans les disputes liées aux nouvelles technologies. Nous pouvons par exemple intervenir en cas de dispute sur les sujets de diffamation, de harcèlement ou encore de plagiat.

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