La Ciotat (13600) : Constat d'huissier permis de construire

David Dermanoukian, huissier

La renommée de l’étude d’huissier de justice de David Dermanoukian, établie dans la ville d'Aubagne et qui est présente auprès des particuliers et entreprises y compris , est très bonne.

En fonction des pouvoirs dont le client a besoin, nous pourrons agir plus ou moins proches du cabinet situé à Aubagne dans les Bouches du Rhône. Lorsque l’on parle d’une activité considérée comme "réglementée", donc dont seuls les cabinets d'huissiers de justice peuvent s'occuper, Maître Dermanoukian est compétent à Aix-en-Provence, là où est la cour d'Appel. On va parler ici d’exécution de décisions du juge, de signification d'actes judiciaires ou encore de procès-verbaux de constats sur ordonnance.

Toutefois, Maître Dermanoukian a le pouvoir requis pour agir sur l'ensemble de la métropole pour ce qui concerne les activités non réglementées, ou encore les activités « concurrentielles ». Il interviendra donc entre autres pour la rédaction de constats, les conseils concernant une affaire en cours, le recouvrement amiable de créances ou enfin la rédaction d'acte.

La Ciotat (13600)

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Acte légal reconnu par le système juridique et les compagnies d'assurance, le constat d'huissier est aussi connu sous le nom de procès-verbal de constat. Etabli sous la supervision d'un huissier de justice , il permet d’établir une preuve reconnue en cas de conflit.

Il y a plusieurs genres de constats, chacun adapté à un type de dispute. Dans le cadre familial ou même professionnel, nous avons de l'expérience dans la rédaction de constats détaillés et documentés, grâce à des images ou encore d’autres preuves.

On a d'abord en tête les problèmes matériels (insalubrité, accident...), mais les constats peuvent également avoir leur place dans les désaccords liés aux nouvelles technologies. Les problèmes de harcèlement, de piratage ou d'offre malhonnête font typiquement partie de notre domaine d'expertise.

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