Ensuès-La-Redonne (13820) : Constat d'huissier permis de construire

Maître David Dermanoukian, huissier

Maître Dermanoukian accompagne des entreprises et des particuliers dans tout l'hexagone, par exemple .

Nous avons les capacités d'agir sur des zones diverses selon l’affaire à traiter. Quand il s'agit d’une activité réglementée, dont seuls les huissiers peuvent se charger, Maître Dermanoukian est compétent exclusivement à Aix en Provence, là où est la cour d'Appel. On a parmi les activités réglementées la rédaction de constats sur ordonnance, les opérations d'expulsion, l'exécution de décisions prises à la suite d'un procès ou encore les significations d'actes judiciaires ou extra-judiciaires.

Toutefois, les compétences de Maître David Dermanoukian s’étendent au niveau national quand il s'agit des activités désignées comme non réglementées, ou bien celles dites « concurrentielles ». Cela veut dire qu'il intervient pour la rédaction de constats, Si ils ne sont pas sous ordonnance judiciaire, les conseils concernant une affaire en cours, le recouvrement à l'amiable de dettes ou enfin la rédaction d'acte.

Ensuès-la-Redonne (13820)

Sollicitez David Dermanoukian, disponible sur Marseille et ses alentours

Document légal reconnu par la justice française ainsi que les assurances, le constat d'huissier est également connu sous le nom de procès-verbal de constat. Etabli sous la supervision d'un huissier , il établit une preuve très rarement contestée en cas de conflit.

A chaque conflit son type de constat. Photographies et autres documents, quels qu'ils soient, permettent d'appuyer le constat, que l'on parle d'un conflit se situant dans la sphère familiale, professionnelle ou personnelle.

Il peut s’agir de dommages matériel (dégât des eaux à la maison, simple état des lieux) ou être des soucis virtuels, par exemple liés aux nouvelles technologies. Les procès d'offre commerciale mensongère, de piratage ou de diffamation font par exemple partie de notre domaine d'expertise.

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