Jouques (13490) : Constat d'huissier permis de construire

Maître David Dermanoukian : l’huissier de justice qu’il vous faut

Maître David Dermanoukian accompagne depuis de longues années des entreprises et des particuliers partout en France, en particulier .

Selon les pouvoirs dont le client a besoin, nous pourrons agir plus ou moins loins du cabinet installé dans les rues d' Aubagne dans les Bouches du Rhône. Les activités dont seuls les cabinets d'huissier peuvent se charger sont appellées activités réglementées. Maître Dermanoukian exerce ces dernières à Aix-en-Provence, dans la Cour d'Appel. Lorsque l'on parle d'activité réglementée, il s'agit d’exécution de décisions prises à la suite d'une procédure judiciaire, de signification d'actes judiciaires et extra-judiciaires ou bien de constats sur ordonnance.

Cependant, les compétences de Maître David Dermanoukian s’étendent partout en France quand il s'agit des activités dites non réglementées, ou bien celles dites « concurrentielles ». Il intervient donc entre autres pour la rédaction de constats, les conseils d'ordre juridique, le recouvrement à l'amiable de dettes ou enfin la rédaction d'acte.

Jouques (13490)

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Document juridique reconnu par le système juridique ainsi que les assurances, le constat d'huissier est parfois nommé procès-verbal de constat. Etabli sous la supervision d'un huissier , il s'agit d'une preuve très rarement contestée en cas de procès.

Chaque problème a un type de constat. Dans le cadre privé ou encore professionnel, nous avons de l'expérience dans la rédaction de constats précis et légitimes, grâce à des clichés ou encore d’autres preuves (documents, enregistrements...).

Ce peut être des problèmes matériel (accident au domicile, simple état des lieux) ou être des dommages virtuels, par exemple liés à internet. Nous intervenons typiquement en cas de problème de droit à l’image, de plagiat ou encore de diffamation.

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