Lamanon (13113) : Constat d'huissier permis de construire

David Dermanoukian, huissier

La réputation de l’étude d’huissier de David Dermanoukian, accompagnant des particuliers et entreprises partout , est excellente.

Selon les pouvoirs auquels le client fera appel, les endroits où nous seront en mesure d'intervenir se trouveront dans un certain rayon de l'étude située dans les rues d' Aubagne (Bouches du Rhône). Quand on parle d’une activité "réglementée", c’est-à-dire dont seuls les huissiers de justice sont en droit de s'occuper, David Dermanoukian intervient à Aix-en-Provence, là où est la cour d'Appel. Lorsque l'on parle d'activité réglementée, il s'agit d’exécution de décisions prises suite à un procès, de signification d'actes judiciaires ou bien de constat sur ordonnance.

Pour tout ce qui est activités concurrentielles, ou bien non réglementées, le titre d'huissier de David Dermanoukian est valable partout en métropole. Il va ainsi s'agir entre autres de recouvrement d'impayés à l’amiable, de rédaction d’acte, de conseils concernant un procès ou encore de constats.

Lamanon (13113)

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Le constat d'huissier, ou encore procès-verbal de constat, est un document légal reconnu par les compagnies d'assurance et la justice. Etabli sous la supervision d'un huissier de justice , il établit une preuve solide en cas de conflit.

Chaque procès a un type de constat. Quel que soit le cadre (familial, professionnel...), nous sommes habilités à rédiger des constats détaillés et parlant, grâce à des clichés ou encore d’autres documents qui font office de preuve.

Il peut s’agir de problèmes matériel (dégât des eaux, ou encore simple état des lieux) ou être des dommages immatériels, par exemple liés à internet. Nous pouvons par exemple intervenir en cas de dispute sur les sujets de droit à l’image, de plagiat ou encore de diffamation.

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