Orgon (13660) : Constat d'huissier permis de construire

David Dermanoukian : l’huissier qu’il vous faut

A la recherche d'un huissier ? David Dermanoukian se tient à votre disposition si vous voulez signifier un acte, recouvrir des impayés, avoir accès à des conseils d'ordre juridique précieux ou établir un procès-verbal de constat.

Il est courant qu'un client ne règle pas, ou pas entièrement les factures qui lui sont adressées. Dans ce cas, il peut être nécessaire de demander l'aide d'un huissier afin de débuter les procédures dédiées aux recouvrements de créances.L'étude de David Dermanoukian peut vous venir en aide quel que soit le type de recouvrement : Amiable si cela peut se faire, ou bien judiciaire si aucun accord n'est accepté. Si vous n'êtes pas convaincu de la fiabilité du parti adverse, l’huissier de justice a le droit d'entamer des procédures conservatoires afin de sécuriser votre créance.

Cela signifie utiliser le titre exécutoire, sans même avoir besoin de l'aval du juge, pour pratiquer une saisie conservatoire sur les biens de votre débiteur, que ce soit des biens mobiliers (meubles, fournitures...), corporels ou même incorporels, ce qui permet de les rendre indisponibles et de cette manière de faire en sorte que la dette soit payée.

Orgon (13660)

Demandez conseil auprès de Me. Dermanoukian, disponible sur Marseille et ses alentours

Acte juridique reconnu par le système juridique et les assureurs, le constat d'huissier est aussi nommé procès-verbal de constat. En cas de procès ou de conflit, ce papier rédigé sous la supervision d'un huissier de justice fait office de preuve solide.

A chaque problème son type de constat qui lui correspond. Clichés mais aussi autres documents, qu'ils soient officiels ou non, apportent du poids au constat, que ce soit un procès se situant dans le cadre personnel, familial ou professionnel.

On pense d'abord naturellement aux problèmes matériels (état des lieux, accident...), mais les constats peuvent tout à fait avoir leur place dans les désaccords liés aux nouvelles technologies. Nous intervenons typiquement en cas de problème de diffamation, de harcèlement ou encore de plagiat.

Sollicitez votre huissier de justice dans la région de Marseille et ses alentours