Roquevaire (13360) : Constat d'huissier permis de construire

David Dermanoukian : l’huissier de justice dont vous avez besoin

Maître David Dermanoukian accompagne des entreprises et des particuliers partout en France, par exemple .

En fonction des compétences auxquelles le client se verra contraint de faire appel, nous pourrons intervenir plus ou moins loins du cabinet basé dans la ville d' Aubagne (13). Les activités dont seules les études d'huissier peuvent se charger sont nommées activités réglementées. Pour ces dernières, David Dermanoukian exerce à Aix en Provence, dans la Cour d'Appel. On va parler ici d’exécution de décisions prises suite à un procès (par exemple des opérations d'expulsions), de signification d'actes judiciaires ou extra-judiciaires ou bien de procès-verbaux de constats sur ordonnance.

Quand il s'agit d'activités concurrentielles, ou bien non réglementées, l'expertise de David Dermanoukian s'étend à tout la France. On parle ici de constats, de conseils concernant un procès, de rédaction d’acte ou de recouvrement de créances à l’amiable.

Roquevaire (13360)

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Acte légal reconnu par le système juridique ainsi que les assureurs, le constat d'huissier est parfois appelé procès-verbal de constat. En cas de désaccord ou de procès, ce papier rédigé sous la direction d'un huissier de justice est une preuve difficilement contestable.

A chaque procès son type de constat qui lui correspond. Que ce soit dans le cadre conjugal ou encore professionnel, nous avons de l'expérience dans la rédaction de constats précis et légitimes, grâce à des images ou encore d’autres preuves (documents, enregistrements...).

Il peut s’agir de problèmes physiques et tangibles (dégât des eaux à la maison, état des lieux dans une location) ou bien être des dommages immatériels liés aux nouvelles technologies. Nous pouvons typiquement intervenir dans des situations de problème de droit à l’image, de plagiat ou encore de diffamation.

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