Constat D Huissier Permis De Construire Saint-Marc-Jaumegarde (13100)

Saint-Marc-Jaumegarde (13100) : Constat d'huissier permis de construire

Maître David Dermanoukian, huissier

La réputation de l’étude d’huissier de justice de Maître David Dermanoukian, qui est présente auprès des entreprises et des particuliers partout , est très bonne.

En fonction des compétences auxquelles le client fait appel, nous seront en mesure d'intervenir dans un certain rayon de l'étude située à Aubagne. Les activités que seules les études d'huissier peuvent pratiquer se nomment activités "réglementées". Maître Dermanoukian travaille avec ces dernières à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence. Lorsque l'on parle d'activité réglementée, il s'agit de signification d’actes judiciaires ou extra-judiciaires, d’opérations d’expulsion, de procès-verbaux de constats sur ordonnance ou bien d’exécution de décisions prises suite à un procès.

Toutefois, les compétences de Maître David Dermanoukian s’étendent au niveau national pour les activités désignées comme non réglementées, ou encore celles dites « concurrentielles ». Il intervient donc entre autres pour la rédaction d'acte, le recouvrement à l'amiable de dettes, les conseils juridiques ou encore la rédaction de constats, lorsque ceux-ci ne sont pas sous ordonnance judiciaire.

Saint-Marc-Jaumegarde (13100)

Saint-Marc-Jaumegarde (13100) : Constat d'huissier permis de construire

Cabinet Huissier Marseille

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Huissier de Justice Marseille
David Dermanoukian
10 Place de la Joliette
Les Docks, Atrium 10.6
Marseille
Bouches-du-rhone
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Du lundi au dimanche
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04 91 13 46 31

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Acte légal reconnu par le système juridique ainsi que les assureurs, le constat d'huissier est parfois nommé procès-verbal de constat. Lors d'un conflit ou bien d'un procès, ce document rédigé sous la direction d'un huissier de justice fait office de preuve difficilement contestable.

Chaque procès a un type de constat lui correspondant. Que ce soit dans le cadre privé ou professionnel, nous avons des années d'expérience dans l'édition de constats détaillés et parlant, grâce à des clichés ou encore d’autres documents faisant office de preuve.

Ce peut être des dommages physiques et tangibles (accident, ou encore état des lieux) ou ce peut encore être des dommages immatériels liés à internet. Les problèmes de harcèlement, de piratage ou d'offre malhonnête font typiquement partie de notre expertise.