Vernègues (13116) : Constat d'huissier permis de construire

David Dermanoukian, huissier

La renommée de l’étude d’huissier de David Dermanoukian, établie dans les rues d'Aubagne et aidant des particuliers et entreprises , n’est plus à refaire.

La zone d’action n’est pas la même selon le type de souci dont il s’agit. Les activités dont seules les études d'huissier peuvent se charger se nomment activités "réglementées". Pour ces dernières, David Dermanoukian pratique à Aix en Provence, dans la Cour d'Appel. Lorsque l'on parle d'activité réglementée, il s'agit de signification d’actes judiciaires, d’opérations d’expulsion, de procès-verbaux de constats sur ordonnance ou bien plus généralement d’exécution de décisions du juge.

Néanmoins, Maître David Dermanoukian a le pouvoir nécessaire pour agir partout dans l'hexagone quand il s'agit des activités désignées comme non réglementées, ou bien celles dites « concurrentielles ». Il intervient donc par exemple pour la rédaction d'acte, le recouvrement à l'amiable de créances, les conseils juridiques ou encore la rédaction de constats.

Vernègues (13116)

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Le constat d'huissier, ou encore procès-verbal de constat, est un document légal, qui est reconnu par les compagnies d'assurance ainsi que la justice. Lors d'un conflit ou bien d'une procédure judiciaire, ce papier rédigé par un huissier est une preuve solide.

Il existe un certain nombre de genres de constats, ce qui permet de correspondre à un type de dispute. Images ou bien autres documents, qu'ils soient officiels ou non, apportent du poids au constat, que l'on parle d'un conflit dans l'environnement personnel, familial ou professionnel.

On a d'abord en tête les problèmes matériels (insalubrité, accident...), mais les procès-verbaux de constat d'huissier ont aussi tout à fait leur place dans les désaccords liés aux technologies du web. Nous intervenons typiquement en cas de dispute sur les sujets de droit à l’image, de plagiat ou bien de diffamation.

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