La Destrousse (13112) : Constat d'huissier recouvrement

Maître David Dermanoukian, huissier

Il vous faut un huissier ? Maître David Dermanoukian se tient à votre disposition si vous souhaitez signifier un acte, recouvrir des dettes, avoir accès à des conseils juridiques ou rédiger un constat.

Il est courant qu'une entité ne règle pas, ou seulement en partie ses factures. Dans ce cas, il peut être nécessaire d'avoir recours à un huissier de justice afin de lancer une procédure de recouvrement de créances.Que vous vouliez partir sur un recouvrement à l’amiable ou bien sur un recouvrement judiciaire, nous saurons vous accompagner. Si cela est nécessaire, en cas de manque de fiabilité du débiteur par exemple, un huissier a le pouvoir d'engager ce qu'on appelle les procédures conservatoires.

Cela signifie avoir recours au titre exécutoire dans le but de pratiquer une saisie conservatoire sur certains biens du débiteur, qu'il s'agisse de biens mobiliers, corporels ou même incorporels, ce qui permet de les indisponibiliser et ainsi de vous assurer que la créance soit au moins en partie payée.

La Destrousse (13112)

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Le constat d'huissier est un acte juridique, qui est reconnu par la justice et les assurances. En cas de dispute ou de procès, ce papier rédigé par un huissier de justice fait office de preuve difficilement contestable.

Il y a plusieurs types de constats, ce qui permet de s'adapter à un type de problème. Clichés ou autres documents, quels qu'ils soient, apportent un poids supplémentaire au constat, que l'on parle d'un conflit dans la sphère familiale, professionnelle ou personnelle.

On a d'abord en tête les ennuis matériels (état des lieux, accident...), mais les procès-verbaux de constat peuvent également avoir leur place dans les soucis liés aux technologies du web. Nous intervenons par exemple dans des situations de dispute sur les sujets de droit à l’image, de plagiat ou encore de diffamation.

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