Jouques (13490) : Constat d'huissier recouvrement

Maître David Dermanoukian, huissier

A la recherche d'un huissier de justice ? Pour vous aider dans tout ce qui est établissement de procès-verbaux de constats, application d’acte, recouvrement de dettes ou même conseils juridiques, Maître Dermanoukian répond présent.

Il est assez courant qu'une personne ne paie pas, ou pas entièrement ses factures. Quand ça arrive, il peut être nécessaire d'avoir recours à un huissier de justice pour débuter les procédures pour les recouvrements de créances.Quel que soit le genre de recouvrement (judiciaire ou amiable) que vous préférez, nous serons capables de vous aider. Si vous êtes incertains quant à l’honnêteté du parti adverse, l’huissier est en mesure d'entamer des "procédures conservatoires" pour sécuriser la créance.

Cela veut dire faire usage du titre exécutoire pour saisir virtuellement, dans un but préventif, certains biens du débiteur, que l'on parle de biens mobiliers, corporels ou même incorporels, afin de les rendre indisponibles et de certifier que la dette sera au moins en partie réglée.

Jouques (13490)

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Document juridique reconnu par le système juridique ainsi que les compagnies d'assurance, le constat d'huissier est également connu sous le nom de procès-verbal de constat. Etabli par un huissier , il s'agit d'une preuve reconnue en cas de procès.

Différents types de constats existent, ce qui permet de s'adapter à un type de dispute. Images mais aussi autres documents, qu'ils soient officiels ou non, apportent un poids supplémentaire au constat, que ce soit un procès dans l'environnement personnel, familial ou professionnel.

On a d'abord en tête les problèmes matériels (insalubrité, accident...), mais les procès-verbaux de constat d'huissier de justice peuvent tout à fait avoir une place importante dans les désaccords liés aux technologies du web. Les procès de harcèlement, de piratage ou d'offre commerciale mensongère sont typiquement dans notre domaine d'expertise.

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