Mimet (13105) : Constat d'huissier recouvrement

Maître David Dermanoukian, huissier

Vous êtes à la recherche un huissier ? Pour ce qui est établissement de constats, signification d’acte, recouvrement de créances ou bien conseils pour tout ce qui est d'ordre juridique, l'étude de Maître David Dermanoukian répond présent.

Cela arrive qu'un client ne paie pas, ou seulement en partie les factures qui lui sont envoyées. Dans ce cas, il peut être nécessaire d'avoir recours à un huissier de justice afin de débuter les procédures dédiées aux recouvrements de créances.L'étude de Maître David Dermanoukian est en mesure de vous aider pour tous les genres de recouvrement : Amiable si cela peut se faire, ou bien judiciaire si aucun accord amiable n'est trouvé. Si vous jugez que cela est plus confortable, par exemple si le débiteur manque de fiabilité à vos yeux, l'huissier de justice a le droit d'engager les bien-nommées "procédures conservatoires".

En langage plus intelligible, l'huissier de justice a le droit de pratiquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les biens du débiteur, et ainsi de les indisponibiliser. Ce peut être des biens corporels, mobiliers ou encore incorporels.

Mimet (13105)

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Acte juridique reconnu par la justice française et les assureurs, le constat d'huissier est parfois nommé procès-verbal de constat. En cas de désaccord ou de procès, ce papier rédigé par un huissier fait office de preuve solide.

Différents genres de constats existent, chacun correspondant à un type de conflit. Images mais aussi autres documents, qu'ils soient officiels ou non, apportent un poids supplémentaire au constat, que l'on parle d'un conflit dans la sphère familiale, professionnelle ou personnelle.

Ce peut être des problèmes matériel (accident au domicile, état des lieux dans une location) ou ce peut encore être des dommages virtuels liés aux nouvelles technologies. Nous pouvons par exemple intervenir en cas de problème de droit à l’image, de plagiat ou bien de diffamation.

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