Rognonas (13870) : Constat d'huissier recouvrement

Maître David Dermanoukian, huissier

Besoin d'un huissier ? Pour ce qui est rédaction de procès-verbaux de constats, signification d’acte, recouvrement d'impayés ou encore conseils d'ordre juridique, l'étude de Maître Dermanoukian est à votre disposition.

Si vous êtes confronté à un scénario où un individu ou une société a des factures impayées à votre égard, Maître Dermanoukian possède le savoir ainsi que le pouvoir nécessaires afin de mener à bien ce recouvrement d'impayésQue vous vouliez partir sur un recouvrement à l’amiable ou directement sur un recouvrement faisant appel à la justice, nous saurons vous assister. Si vous pensez que cela s'avère souhaitable, typiquement si le débiteur est peu fiable, un huissier de justice est en mesure d'engager ce qu'on appelle les "procédures conservatoires".

Cela veut dire faire usage du titre exécutoire dans le but de pratiquer une saisie conservatoire sur les biens du débiteur, que ce soit des biens mobiliers (meubles, fournitures...), corporels ou encore incorporels (compte en banque par exemple), afin de les indisponibiliser et ainsi d'assurer que la créance sera au moins en partie réglée.

Rognonas (13870)

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Document légal reconnu par le système juridique ainsi que les compagnies d'assurance, le constat d'huissier est parfois connu sous le nom de procès-verbal de constat. Au cours d'un désaccord ou d'un procès, ce papier rédigé sous la supervision d'un huissier fait office de preuve solide.

Il y a un certain nombre de genres de constats, chacun adapté à un type de dispute. Quel que soit le cadre (professionnel, conjugal...), nous savons délivrer des constats détaillés et parlant, grâce à des photographies ou bien d’autres documents qui servent de preuve.

Il peut s’agir de dommages matériel (dégât des eaux au domicile, simple état des lieux dans une location) ou bien être des dommages virtuels liés aux nouvelles technologies. Nous intervenons par exemple dans des situations de dispute sur les sujets de diffamation, de harcèlement ou bien de plagiat.

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