Saint-Estève-Janson (13610) : Constat d'huissier recouvrement

David Dermanoukian : l’huissier de justice qu’il vous faut

Maître Dermanoukian gère un cabinet d'huissier de justice qui accompagne des particuliers et des entreprises dans tout l'hexagone, par exemple .

En fonction des compétences auxquelles le client fait appel, les régions où nous pourrons intervenir seront dans un certain rayon de l'étude basée à Aubagne. Les activités dont seuls les huissiers sont en droit de se charger se nomment "activités réglementées". Pour ces dernières, Maître David Dermanoukian exerce à la Cour d'Appel d'Aix en Provence. Lorsque l'on parle d'activité réglementée, il s'agit d’exécution de décisions prises à la suite d'une procédure judiciaire (par exemple des opérations d'expulsions), de signification d'actes judiciaires ou encore de procès-verbaux de constat sur ordonnance.

Quand il s'agit d'activités concurrentielles, aussi nommées activités non réglementées, l'expertise de Maître David Dermanoukian fonctionne partout en métropole. Cela veut dire qu'il intervient pour la rédaction d'acte, le recouvrement à l'amiable de dettes, les conseils juridiques ou encore la rédaction de constats.

Saint-Estève-Janson (13610)

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Acte juridique reconnu par la justice et les compagnies d'assurance, le constat d'huissier est parfois connu sous le nom de procès-verbal de constat. Etabli par un huissier de justice , il permet d’établir une preuve reconnue en cas de conflit.

Un certain nombre de genres de constats existent, chacun adapté à un type de problème. Photographies ou bien autres documents, quels qu'ils soient, apportent un poids supplémentaire au constat, que l'on parle d'un conflit se situant dans la sphère familiale, professionnelle ou personnelle.

On pense naturellement aux problèmes matériels (état des lieux, accident...), mais les constats ont aussi tout à fait leur place dans les problématiques liées aux nouvelles technologies. Nous intervenons typiquement dans des situations de problème de droit à l’image, de plagiat ou encore de diffamation.

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