Marseille 8E Arrondissement (13008) : Constat d'huissier

David Dermanoukian, huissier

A la recherche d'un huissier de justice ? Pour être à vos côtés dans tout ce qui est recouvrement de facture impayée, rédaction de procès-verbaux de constats, conseils juridiques ou encore signification d'actes, l'étude de Maître David Dermanoukian est à votre disposition.

Il arrive qu'une personne ne règle pas, ou pas en entier les factures qui lui sont envoyées. Quand cela arrive, il peut être utile de demander l'aide d'un huissier de justice pour débuter une procédure de recouvrement de créances.Quel que soit le type de recouvrement (amiable ou judiciaire) que vous préférez, nous pouvons vous assister. Si vous êtes incertains quant à l’honnêteté du parti adverse, l’huissier est en mesure d'engager des procédures conservatoires pour sécuriser la créance.

De manière plus compréhensible, l'huissier de justice a le droit d'appliquer ce qu'on appelle une saisie conservatoire sur les biens du débiteur, c'est à dire les indisponibiliser. Ces biens peuvent être corporels, mobiliers ou aussi incorporels (comme un compte en banque par exemple).

Marseille 8e Arrondissement (13008)

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Le constat d'huissier, aussi appelé procès-verbal de constat, est un document juridique reconnu par les assurances ainsi que le système juridique. Etabli sous la supervision d'un huissier de justice , il fait office de preuve solide en cas de conflit.

Il existe plusieurs types de constats, ce qui permet de correspondre à un type de dispute. Images et autres documents, qu'ils soient officiels ou non, permettent d'appuyer le constat, que l'on parle d'un procès se situant dans la sphère familiale, professionnelle ou personnelle.

Il peut s’agir de problèmes matériel (accident, état des lieux) ou ce peut encore être des dommages virtuels liés à internet. Nous pouvons typiquement intervenir dans des situations de problème de droit à l’image, de plagiat ou encore de diffamation.

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