Mas-Blanc-Des-Alpilles (13103) : Constat d'huissier

Maître David Dermanoukian, huissier

Il vous faut un huissier de justice ? Pour vous aider dans ce qui est recouvrement de créances, établissement de procès-verbaux de constats, avis juridiques ou encore application d'actes, Maître Dermanoukian répond présent.

Il n'est pas rare qu'une entité ne règle pas, ou seulement en partie ses factures. Lorsque cela arrive, il peut être nécessaire d'avoir recours à un huissier afin de débuter les procédures pour les recouvrements de créances.Nous pouvons vous aider quel que soit le type de recouvrement : Amiable si cela peut se faire, ou bien judiciaire en cas de conflit. Si vous êtes incertains quant à l’honnêteté de votre débiteur, l’huissier de justice peut engager des procédures conservatoires afin de sécuriser au moins une partie du montant de la créance.

Pour résumer, l'huissier de justice a le pouvoir d'appliquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, c'est à dire les indisponibiliser. Ce peut être des biens mobiliers, corporels ou encore incorporels (comme un compte en banque typiquement).

Mas-Blanc-des-Alpilles (13103)

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Document juridique reconnu par le système juridique et les assurances, le constat d'huissier est parfois nommé procès-verbal de constat. Etabli sous la supervision d'un huissier , il établit une preuve très rarement contestée en cas de conflit.

A chaque procès son type de constat. Photographies et autres documents, qu'ils soient officiels ou non, permettent d'appuyer le constat, qu'il s'agisse d'un conflit dans le cadre personnel, familial ou professionnel.

Il peut s’agir de problèmes matériel (dégât des eaux au domicile, état des lieux) ou ce peut même être des soucis virtuels, par exemple liés à internet. Les procédures engagées en cas de harcèlement, de piratage ou d'offre commerciale mensongère font typiquement partie de notre domaine d'expertise.

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