Saint-Étienne-Du-Grès (13103) : Constat d'huissier

David Dermanoukian, huissier

Maître Dermanoukian gère un cabinet d'huissier qui accompagne des entreprises et des particuliers dans tout l'hexagone, entre autres .

La zone d'intervention peut être différente en fonction du type d'affaire dont il s’agit. Quand on parle d’une activité réglementée, c’est-à-dire dont seuls les cabinets d'huissiers de justice sont en mesure de s'occuper, Maître Dermanoukian est compétent à Aix-en-Provence, où se trouve la cour d'Appel. Lorsque l'on parle d'activité réglementée, il s'agit de signification d’actes judiciaires ou extra-judiciaires, d’opérations d’expulsion, de procès-verbaux de constats sur ordonnance ou encore plus généralement d’exécution de décisions prises à la suite d'un procès.

activités concurrentielles, aussi appelées activités non réglementées, l'expertise de David Dermanoukian s'étend à tout la métropole. On parle ici de recouvrement de créances à l’amiable, de rédaction d’acte, de conseils concernant un procès ou bien de constats.

Saint-Étienne-du-Grès (13103)

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Le constat d'huissier est un acte juridique que le système juridique, de la même manière que les assurances, reconnaît. En cas de procès ou de dispute, ce papier rédigé sous la direction d'un huissier est une preuve rarement contestée.

A chaque dispute son type de constat lui correspondant. Clichés mais aussi autres documents, qu'ils soient officiels ou non, permettent d'appuyer le constat, que ce soit un conflit dans le cadre personnel, familial ou professionnel.

Il peut s’agir de problèmes physiques (accident, état des lieux dans une location) ou ce peut même être des soucis virtuels liés à internet. Nous intervenons par exemple en cas de dispute sur les sujets de droit à l’image, de plagiat ou encore de diffamation.

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