Saint-Savournin (13119) : Constat d'huissier

Maître David Dermanoukian : l’huissier de justice qu’il vous faut

A la recherche d'un huissier ? David Dermanoukian est à votre disposition si vous souhaitez recouvrir des créances, rédiger un constat, signifier un acte ou bien vous faire donner conseils juridiques précieux.

Cela n'est pas rare qu'une entité ne paie pas, ou pas en entier ses factures. Lorsque cela arrive, il peut être utile de demander l'aide d'un huissier pour débuter les procédures pour les recouvrements de créances.Quel que soit le genre de recouvrement (judiciaire ou amiable) que vous souhaitez mettre en place, nous saurons vous accompagner. Si vous jugez que cela est nécessaire, en cas de manque de fiabilité notoire du débiteur par exemple, l'huissier de justice est en mesure d'engager les bien-nommées "procédures conservatoires".

Cela signifie faire usage du titre exécutoire, sans nécessairement d’autorisation du juge, pour pratiquer une saisie conservatoire sur certains biens du débiteur, que l'on parle de biens mobiliers (meubles, fournitures...), corporels ou même incorporels, ce qui permet de les indisponibiliser et de cette manière de certifier que la créance sera au moins en partie payée.

Saint-Savournin (13119)

Demandez l'aide de l'Huissier de justice David Dermanoukian, disponible sur Marseille et ses alentours

Document juridique reconnu par la justice française ainsi que les compagnies d'assurance, le constat d'huissier est également appelé procès-verbal de constat. Rédigé sous la supervision d'un huissier de justice , il fait office de preuve reconnue en cas de procès.

A chaque conflit son type de constat. Photographies ou encore autres documents, qu'ils soient officiels ou non, permettent d'appuyer le constat, que ce soit un conflit dans le cadre personnel, familial ou professionnel.

On a d'abord en tête les problèmes matériels (insalubrité, accident...), mais les procès-verbaux de constat peuvent tout à fait avoir leur place dans les désaccords liés aux nouvelles technologies. Les procédures engagées en cas d'offre commerciale mensongère, de piratage ou de diffamation sont typiquement dans notre domaine d'expertise.

Sollicitez votre huissier de justice à Marseille et ses alentours