Alleins (13980) : Constat huissier de justice assignation

David Dermanoukian : l’huissier qu’il vous faut

Vous êtes à la recherche un huissier de justice ? David Dermanoukian est à votre disposition si vous souhaitez récupérer des factures impayées, établir un procès-verbal de constat, signifier un acte ou aussi vous faire donner conseils juridiques de qualité.

Si vous êtes confronté à une situation où une entité quelle qu'elle soit (entreprise ou particulier) n'a pas payé des factures à votre égard, Maître Dermanoukian a tous les outils afin de mener à son terme ce recouvrement de créances.Nous sommes en mesure de vous accompagner pour tous les types de recouvrement : A l'amiable si cela est possible, ou judiciaire si aucun accord n'est trouvé. Si vous jugez que cela est souhaitable, en cas de manque de fiabilité du débiteur par exemple, un huissier a le droit d'engager les bien-nommées "procédures conservatoires".

Pour résumer, l'huissier est en mesure d'appliquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, ce qui signifie les rendre indisponibles. Il peut s'agir de biens corporels, mobiliers ou encore incorporels (comme un compte en banque par exemple).

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Les huissiers de justice sont considérés comme des "officiers ministériels". Les autorités publiques sont les seules ayant l'autorité nécessaire pour donner cette appellation. Les huissiers possèdent le monopole de l'application des actes. Légalement parlant, les actes signifiés par un huissier sont évalués comme virtuellement incontestables par le système judiciaire, et peuvent être prononcés à l'encontre de tout type d'entité.

Quand cela est impératif (à cause d'un recouvrement judiciaire entre autres), l'huissier de justice a l'autorité nécessaire pour saisir des biens. Cependant, il lui est également permis de accompagner des recouvrements à l'amiable.

Il arrive que les coûts d'un recouvrement soient trop élevés par rapport à la créance, ou bien qu'il y ait un conflit d'intérêt. Lorsque cela arrive, les huissiers profitent bien sûr d'un droit de retrait.

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