Auriol (13390) : Constat huissier de justice assignation

Maître David Dermanoukian : l’huissier qu’il vous faut

Il vous faut un huissier ? Pour vous aider dans ce qui est rédaction de constats, application d’acte, recouvrement de créances ou même conseils juridiques, Maître David Dermanoukian est à votre disposition.

Si vous faites face à un scénario où un individu ou une société vous doit de l'argent, Maître Dermanoukian a tous les outils et connaissances afin de mener à son terme ce recouvrement d'impayésQue vous vouliez partir sur un recouvrement à l’amiable ou bien sur un recouvrement judiciaire, nous sommes capables de vous assister. Si cela est souhaitable, typiquement si le débiteur est peu fiable, l'huissier a le pouvoir d'engager les bien-nommées procédures conservatoires.

Pour résumer, cela veut dire que l'huissier de justice est en mesure, sans même avoir la validation du juge, de pratiquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les biens du débiteur, c'est à dire les indisponibiliser. Ces biens peuvent être corporels, mobiliers ou aussi incorporels (compte en banque typiquement).

Auriol (13390)

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Un huissier de justice est considéré comme un "officier ministériel". Ils acquièrent ce titre suite à une nomination des pouvoirs publics. Les huissiers sont les seuls à détenir le pouvoir de signifier des actes. Les actes signifiés par huissier sont dits "opposables à tous" et ont valeur d'acte authentique, ce qui signifie qu'il est très ardu de les contester. Ainsi, l'huissier de justice est aussi considéré comme un officier public.

Etant habilité à superviser le recouvrement judiciaire de tout type de créance, l'huissier de justice a l'autorité nécessaire pour procéder à des saisies (saisie-attribution ou encore saisie-vente).

Il faut toutefois noter que les huissiers peuvent évidemment refuser d'être une part de certaines affaires, typiquement quand il y a un conflit d'intérêt ou même si jamais les frais d'exécution s'avèrent être trop gros comparés à la créance en question.

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