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Le Puy-Sainte-Réparade (13610) : Constat huissier de justice assignation
David Dermanoukian, huissier de justice
Vous êtes à la recherche un huissier de justice
Si vous êtes confronté à une situation où un individu ou une société a des factures impayées à votre égard, Maître Dermanoukian a le savoir ainsi que le pouvoir requis afin de mener à son terme ce recouvrement d'impayésNous sommes capables de vous accompagner pour tous les types de recouvrement : Amiable si c'est possible, ou bien judiciaire en cas de conflit. Si vous jugez que cela est nécessaire, typiquement si le débiteur est peu fiable, l'huissier peut engager ce qu'on appelle les "procédures conservatoires".
Pour résumer, cela veut dire que l'huissier de justice est en mesure, sans nécessairement avoir besoin de l'accord du juge, d'appliquer la bien-nommée saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, ce qui veut dire les rendre indisponibles. Ce peut être des biens mobiliers, corporels ou aussi incorporels.
Le Puy-Sainte-Réparade (13610)
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On ne devient pas huissier sans le vouloir pour de vrai : Une fois un master en droit en poche, le candidat doit pouvoir justifier d'au moins deux ans en tant que stagiaire en étude d'huissier. Enfin, il lui faut passer après ces études l'examen d'huissier de justice.
Les individus "lambda", de la même façon que la justice, sont en droit d'avoir recours à un huissier lorsqu'il faut établir un constat. Dans le cas des particuliers, il peut s'agir d'un simple état des lieux, pour dresser une preuve de problème entre riverains ou aussi pour constater un adultère. Dans le cas de la justice, il s'agira généralement de témoigner de faits qui auront leur utilité lors d'un procès.
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