Noves (13550) : Constat huissier de justice avant travaux

Maître David Dermanoukian : l’huissier qu’il vous faut

Maître Dermanoukian accompagne des particuliers et des entreprises dans tout l'hexagone, par exemple .

Selon les compétences dont le client a besoin, les lieux où nous pourrons intervenir se trouveront dans un certain rayon du cabinet basé à Aubagne dans les Bouches du Rhône. Les activités que seules les études d'huissier sont en mesure de pratiquer sont appellées activités "réglementées". Pour ces dernières, Maître David Dermanoukian pratique à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence. Lorsque l'on parle d'activité réglementée, il s'agit de signification d’actes judiciaires, d’opérations d’expulsion, de procès-verbaux de constats sur ordonnance ou encore d’exécution de décisions prises suite à un procès.

Toutefois, Maître David Dermanoukian a les compétences nécessaires pour agir sur l'ensemble de la métropole pour ce qui concerne les activités désignées comme non réglementées, ou encore celles dites « concurrentielles ». Il va donc s'agir entre autres de procès-verbal de constat, de conseils concernant un procès, de rédaction d’acte ou encore de recouvrement de créances amiable.

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Un huissier de justice est ce qu'on appelle un officier ministériel. Ils possèdent ce titre suite à une nomination des autorités publiques. L'huissier est la seule profession à pouvoir signifier un acte. Les actes d'huissier ont valeur d'acte authentique, cela veut dire qu'ils sont très difficilement contestables, et ils sont opposables à tous. Ainsi, l'huissier de justice est également considéré comme un officier de la fonction publique.

Ayant le droit de superviser le recouvrement à l'amiable ou judiciaire de n'importe quelle dette, l'huissier a l'autorité nécessaire pour procéder à des saisies (saisie-attribution saisie-vente).

Il faut néanmoins noter que les huissiers bénéficient logiquement d'un droit de retrait, et sont ainsi en droit de refuser d'intervenir dans certaines affaires, typiquement lorsqu'il y a conflit d'intérêt ou même quand les frais d'exécution s'avèrent être trop importants par rapport à la créance en question.

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