Rognonas (13870) : Constat huissier de justice avant travaux

Maître David Dermanoukian, huissier

A la recherche d'un huissier ? Maître David Dermanoukian est l'l'expert qu'il vous faut si vous avez besoin de recouvrir des factures impayées, établir un constat, signifier un acte ou encore vous faire donner conseils juridiques précieux.

Si jamais vous faites face à un scénario où une entité (entreprise ou particulier) a des factures impayées à votre égard, Maître Dermanoukian a le savoir ainsi que le pouvoir requis afin de mener à son terme ce recouvrement d'impayésQue vous préféreriez partir sur un recouvrement à l’amiable ou bien sur un recouvrement judiciaire, nous saurons vous aider. Si vous n'êtes pas sûrs à 100 pour cent de l’honnêteté du parti adverse, un huissier de justice peut entamer des "procédures conservatoires" pour sécuriser la créance.

Pour résumer, cela signifie que l'huissier de justice a le pouvoir, sans forcément avoir besoin de l'aval du juge, de pratiquer ce qu'on appelle une saisie conservatoire sur les possessions du débiteur, ce qui veut dire les rendre indisponibles. Il peut s'agir de biens corporels, mobiliers ou aussi incorporels (compte en banque typiquement).

Rognonas (13870)

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Les huissiers de justice font partie de la famille de ce qu'on nomme les "officiers ministériels". Ils acquièrent ce titre suite à une nomination des autorités publiques. Ils détiennent le monopole de l'application des actes. Les actes d'huissier ont valeur d'acte authentique, cela signifie qu'il est très ardu de les contester, et ils peuvent être prononcés à l'encontre de n'importe quelle entité.

Quand cela est requis (à l'occasion d'un recouvrement judiciaire typiquement), l'huissier de justice a le droit de saisir des biens. Cependant, il peut également gérer des recouvrements amiables.

Il faut néanmoins avoir en tête que les huissiers peuvent s'abstenir d'intervenir dans certaines affaires, typiquement quand il y a conflit d'intérêt ou bien en cas de frais d'exécution trop élevés comparés à la créance.

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