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Auriol (13390) : Constat huissier de justice mise en demeure
David Dermanoukian, huissier
Il vous faut un huissier
Il arrive qu'une entité ne règle pas, ou seulement en partie les factures qui lui sont envoyées. Quand ça arrive, il est avisé d'avoir recours à un huissier pour lancer les procédures dédiées aux recouvrements de créances.Nous pouvons vous assister pour tout type de recouvrement : Amiable si cela peut se faire, ou judiciaire en cas de conflit. Si cela est plus confortable, par exemple si le débiteur manque de fiabilité, l'huissier est en mesure d'engager ce qu'on appelle les "procédures conservatoires".
Cela signifie utiliser le titre exécutoire dans le but de saisir virtuellement certains biens du débiteur, qu'il s'agisse de biens mobiliers (meubles, fournitures...), corporels ou même incorporels, ce qui permet de les indisponibiliser et ainsi de vous assurer que la dette soit réglée.
Auriol (13390)
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Un huissier de justice est considéré comme un officier ministériel. Ils possèdent cette désignation grâce à une charge obtenue avec l'agrément des autorités publiques. Seul un huissier peut signifier un acte. Les actes d'huissier sont "opposables à tous" et ont valeur d'acte authentique, cela signifie qu'ils sont très difficilement contestables. Ainsi, l'huissier de justice est également considéré comme un officier de la fonction publique.
Quand cela s'avère nécessaire (à cause d'un recouvrement judiciaire par exemple), l'huissier est habilité à saisir les biens de l'accusé. Néanmoins, il lui est aussi permis de superviser des recouvrements à l'amiable.
Il est possible que les frais liés à un recouvrement soient trop élevés lorsque comparés à la créance, ou encore qu'il y ait conflit d'intérêt. Lorsque cela arrive, l'huissier bénéficie évidemment d'un droit de retrait.
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