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Orgon (13660) : Constat huissier de justice mise en demeure
David Dermanoukian, huissier de justice
Maître Dermanoukian fait partie d'un cabinet d'huissier de justice qui a des années d'expérience dans le conseil des particuliers ainsi que des entreprises partout en métropole, notamment
La zone d’action peut être différente dépendant du genre de problème à gérer. Lorsque l’on parle d’une activité considérée comme "réglementée", c’est-à-dire nécessitant des actions dont seuls les huissiers sont en mesure de s'occuper, Maître Dermanoukian intervient à Aix-en-Provence, où se trouve la cour d'Appel. Parmi les activités réglementées, on a l'établissement de constats sur ordonnance, les opérations d'expulsion, l'exécution de décisions de justice ou aussi les significations d'actes judiciaires et extra-judiciaires.
Cependant, Maître Dermanoukian peut agir partout dans l'hexagone quand il s'agit des activités dites non réglementées, ou encore les activités « concurrentielles ». Il interviendra donc entre autres pour la rédaction de constats, lorsque ceux-ci ne sont pas sous ordonnance judiciaire, les conseils d'ordre juridique, le recouvrement à l'amiable de créances ou enfin la rédaction d'acte.
Orgon (13660)
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L'huissier de justice est ce qu'on appelle un "officier ministériel". Ils possèdent ce titre grâce à une charge acquise avec l'accord des autorités publiques. Seul un huissier peut signifier un acte. Les actes signifiés par huissier de justice sont évalués comme virtuellement incontestables par les juges, et peuvent selon la situation s'adresser à tous les types d'entités. À ce titre, l'huissier de justice est également considéré comme un officier public.
Quand cela s'avère impératif (pour recouvrement judiciaire par exemple), l'huissier a le droit de saisir des biens. Cependant, il lui est également permis de gérer des recouvrements à l'amiable.
Il est néanmoins indispensable de savoir que les huissiers bénéficient logiquement d'un droit de retrait, et peuvent en conséquence refuser d'être une part de certaines affaires, notamment lorsqu'il y a conflit d'intérêt ou bien quand les frais d'exécution s'avèrent être trop importants comparés à la créance en question.
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