Tarascon (13150) : Constat huissier de justice mise en demeure

Maître David Dermanoukian : l’huissier dont vous avez besoin

Maître David Dermanoukian conseille depuis des années des entreprises ainsi que des particuliers partout en France, notamment .

La zone d’action peut être différente selon le genre de souci à traiter. Si il s'agit d’une activité réglementée, donc dont seuls les études d'huissiers peuvent s'occuper, David Dermanoukian intervient sur la Cour d’Appel d’Aix en Provence. On va parler ici d’exécution de décisions prises suite à un procès, de signification d'actes judiciaires ou extra-judiciaires ou bien de constat sur ordonnance.

Cependant, Maître David Dermanoukian a les compétences requises pour agir partout dans l'hexagone quand il s'agit des activités non réglementées, ou bien les activités « concurrentielles ». Il va ainsi s'agir entre autres de recouvrement de créances amiable, de simple rédaction d’acte, de conseils concernant un procès ou bien de procès-verbal de constat.

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Un huissier de justice est ce qu'on nomme un officier ministériel. Les pouvoirs publics sont les seuls autorisés à décerner ce titre. Ils sont les seuls à avoir le pouvoir de signifier des actes. Les actes signifiés par huissier sont considérés comme quasiment incontestables par la justice, et peuvent selon la situation s'adresser à tout type d'entité. Ainsi, l'huissier est donc aussi considéré comme un officier de la fonction publique.

Quand c'est requis (pour recouvrement judiciaire par exemple), l'huissier peut saisir des biens. Cependant, il peut également gérer des recouvrements à l'amiable.

Il n'est pas rare que les coûts d'un recouvrement soient trop importants lorsque comparés à la créance, ou aussi qu'il y ait conflit d'intérêt. Dans ce cas, les huissiers bénéficient immédiatement d'un droit de retrait.

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