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Lançon-Provence (13680) : Constat huissier de justice pension alimentaire
David Dermanoukian : l’huissier de justice dont vous avez besoin
A la recherche d'un huissier
Il arrive qu'une entité ne règle pas, ou pas en entier les factures qui lui sont adressées. Dans cette situation, il peut être utile d'avoir recours à un huissier pour débuter les procédures dédiées aux recouvrements de créances.Que vous choisissiez de partir sur un recouvrement amiable ou directement sur un recouvrement faisant appel à la justice, nous pourrons vous accompagner. Si vous jugez que cela est plus confortable, dans une situation de manque de fiabilité notoire du débiteur par exemple, un huissier peut engager des procédures conservatoires.
Cela veut dire faire usage du titre exécutoire, sans même avoir besoin de l'aval du juge, dans le but de pratiquer une saisie conservatoire sur certains biens du débiteur, que l'on parle de biens mobiliers (meubles, fournitures...), corporels ou encore incorporels (compte en banque entre autres), afin de les indisponibiliser et de vous certifier que la dette sera payée.
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Les huissiers de justice font partie de la famille de ceux qu'on appelle les officiers ministériels. Les pouvoirs publics sont les seuls à détenir le pouvoir de attribuer cette appellation. La signification d'un acte est un privilège réservé aux huissiers. Les actes d'huissier sont dits opposables à tous et ont valeur d'acte authentique, cela signifie qu'il est extrêmement ardu de les contester. À ce titre, l'huissier de justice est donc également considéré comme un officier de la fonction publique.
De plus, ayant le droit de procéder au recouvrement amiable ou judiciaire de n'importe quel genre de créance, l'huissier peut saisir des biens (saisie-attribution saisie-vente).
Il est possible que les frais liés à un recouvrement soient trop grands par rapport à la créance, ou aussi qu'il y ait conflit d'intérêt. Dans ce cas, les huissiers profitent évidemment d'un droit de retrait.
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